Les aides aux logements

Il existe différents types d'aides financières aux logement afin de réduire votre loyer.
On peux trouver :
  • > APL Aide Personalisée au Logement pour logements conventionnés.
  • > ALS Allocation de logement sociale, si votre logement n'est pas conventionné.
  • > LocaPass crédit à taux 0% pour le versement du dépôt de garantie et le paiement des loyers.

APL : Aide Personalisée au Logement


La majorité des étudiants peuvent bénéficier de cette aide lorsque vous louez un sudio ou un appartement.

Il est possible de bénéficier de cette aide quelque soit votre situation familiale (isolé, marié, vivant maritalement ou lié par un pacte civil de solidarité)

Pour bénéficier de cette aide il faut:

  • - Résidez en France métropolitaine
  • - Etre locataire ou propriétaire d'un logement occupé avec votre famille au titre de résidence principale et à usage exclusif d'habitation
  • - Etre une personne âgée ou handicapée logée à titre onéreux par une famille d'accueil

Si vous êtes locataire, il faut une convention signée entre l'Etat et le propriétaire et un bail conforme à cette convention.
Si vous êtes résident en foyer, il faut une convention entre l'Etat, le propriétaire et le gestionnaire.

Cas particuliers

Le financement par un PAS ou un PC n'est pas exigé s'il s'agit:
  • - d'un logement HLM ou appartenant à une société d'économie mixte
  • - d'un logement locatif appartenant à un propriétaire ayant signé une convention avec l'Etat

Vous ne pouvez pas bénéficier de l'APL si le logement vous est loué:
  • - par un de vos ascendant ou descendant
  • - ou par un descendant ou ascendant de votre conjoint, concubin ou de la personne avec qui vous êtes lié(e) par un pacte civil de solidarité (PACS)

Le montant de l'APL dépend:

  • - du niveau de ressources de toutes les personnes vivant dans le logement
  • - du nombre d'enfants et de personnes à charge
  • - des dépenses de logement (loyer, remboursement des prêts et charges)
  • - de la zone géographique
  • - pour les accédants à la propriété, de la nature de l'opération, du mode de financement, de la date de signature du contrat de prêt principal

Vous pouvez faire la simulation du montant sur le site internet de la CAF.

Le montant est révisé chaque année au 1er juillet.
Il peut être à tout moment augmenté ou diminué en cas de changement de votre situation.
L'APL ne peut être cumulée avec une allocation logement.
L'APL est versée mensuellement.

Comment faire la demande?

Remplissez le formulaire en ligne sur www.caf.fr

ALS: Allocation de logement sociale


A défaut de pouvoir bénéficier d'une autre aide au logement, vous pouvez prétendre à l'ALS.

L'ALS vous sert à vous aider à payer:

  • - votre loyer, si vous êtes locataire
  • - les remboursements mensuels d'emprunt contractés pour l'achat d'un logement ou des travaux, si vous êtes propriétaire

Conditions pour bénéficier de l'aide au logement

  • - Vous pouvez en bénéficier seulement et seulement si vous ne remplissez pas les conditions pour bénéficier de l'allocation de logement familiale ou de l'aide personnalisée au logement.
  • - Vous pouvez prétendre à cette allocation si vous résidez en France ou titre de séjour.

L'allocation logement sociale n'est attribuée qu'au titre de votre résidence principale : maison ou un appartement,logement dans une résidence universitaire, logement foyer, meublé, maison de retraite ou un centre de long séjour..

Votre logement doit remplir certaines normes de salubrité et d'occupation (ces normes ne sont pas exigées pour les personnes âgées et infirmes).
Votre logement doit avoir une surface minimale de 9 m2 pour une personne seule, 16 m2 pour deux personnes + 9 m2 par personne supplémentaire.

Le montant de l'allocation sociale varie selon:

  • - votre situation familiale
  • - le montant de vos ressources
  • - le montant de votre loyer ou de votre remboursement de prêt

Vous pouvez faire la simulation du montant sur le site internet de la CAF.

Le barème est actualisé au 1er juillet de chaque année.
Un loyer minimum ou dépense de logement reste toujours à votre charge.
Les ressources prises en compte pour le calcul de l'allocation sont celles que vous-même et les personnes de votre foyer avez perçues en 2002 (pour la période du 1er juillet 2003 au 30 juin 2004).
L'allocation est soumise à la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) au taux de 0,5 %.

Comment faire la demande?

Pour obtenir le formulaire de demande, adressez-vous:

  • - à votre caisse d'allocations familiales (CAF)
  • - à la caisse de mutualité sociale agricole (MSA), si vous relevez du régime agricole
  • - à l'organisme ou service chargé du paiement de vos prestations familiales pour certains régimes (marins...)

Remplissez directement le formulaire en ligne sur le site :www.caf.fr

LocaPass : Aide au logement / location


Locapass est une aide au logement proposé par les organismes collecteurs du 1 % logement (APEC 1% Logement : Association pour la Participation des Employeurs à l'effort de Construction ), vous permettant de vous aider pour le paiement du dépôt de garantie demandé lors de la signature de votre bail ou pour le paiement de vos loyers en cas de besoin quelque soit le motif…

Les aides LocaPass vous proposent de faire l'avance du dépôt de garantie (caution) demandé par votre bailleur (Correspond à un maximum de 2 mois de loyers hors charges).
LocaPass paye a votre place le dépôt de garantie et vous le remboursez ensuite par mensualité de 15 € minimum (crédit à taux 0% sans frais de dossier ni frais de garantie.)

Les aides LocaPass vous proposent aussi de se porter caution en garantie de paiement jusqu'à 18 échéances de loyer et de charges pendant les trois premières années du bail.

La garantie LocaPass est mise en jeu sur demande du bailleur après mise en demeure restée infructueuse. Vous devrez ensuite rembourser les loyers non payés par mensualité de 15 € minimum (crédit à taux 0% sans frais de dossier ni frais de garantie.)

Les Conditions d’octroi de ces aides LocaPass

Tous les jeunes de moins de 30 ans qui cherchent ou qui ont un emploi ainsi que tous les boursiers d'Etat peuvent bénéficier de ces aides.

Attention les dossiers LocaPass doivent impérativement être envoyés pour étude avant l'entrée dans le logement/signature du bail.

Deux conditions particulières d'octroi : un bail écrit doit être signé et vous ne devez pas bénéficier d'une aide de même nature accordée par le FSL (Fonds de solidarité logement).

Comment obtenir une aide LocaPass ?

  • > APEC 1% Logement (Association pour la Participation des Employeurs à l'effort de Construction )

    Téléchargez la demande en suivant cet url :www.loca-pass.com
    puis adresser votre dossier à
    APEC 1% Logement, Service Instruction LocaPass - 13, rue Paul-Valéry - 75788 PARIS Cedex 16 ou appelez le 0 800 800 690 (numéro vert appel gratuit)


  • > Vous pouvez aussi vous renseigner auprès du responsable 1% Logement de votre entreprise

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